loi-elan-decret-tertiaire

Le présent blog est un site web qui vous permet de trouver des données importantes sur la loi ELAN DECRET TERTIAIRE. A travers cette plateforme, vous obtenez des détails fiables et utiles sur les premières valeurs du décret tertiaire. 

Portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en France, la loi ELAN légiférée en novembre 2018 est un règlement qui vient modifier les textes concernant le secteur immobilier. Elle définit les objectifs d’économies d’énergies finales que doivent atteindre les bâtiments à usage tertiaire à différentes échéances. A propos, l’un des articles, plus précisément l’article 175 impose une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français. Pour accompagner cette décision, un décret tertiaire est rentré en vigueur et précise les obligations associées à cette réglementation. Au-delà de la Loi ELAN décret tertiaire, il y a également d’autres grandes décisions qui recadrent le domaine de l’immobilier. Il s’agit entre autres du décret du 23 juillet portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril (mise à jour suite à l’arrêté du 24 novembre 2020) et l’arrêté du 24 novembre 2020. Ce dernier vient apporter une précision sur les premières valeurs absolues des objectifs.