loi-elan-decret-tertiaire

Visiter le site : loi-elan-decret-tertiaire

Le présent blog est un site web qui vous permet de trouver des données importantes sur la loi ELAN DECRET TERTIAIRE. A travers cette plateforme, vous obtenez des détails fiables et utiles sur les premières valeurs du décret tertiaire. 


Portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en France, la loi ELAN légiférée en novembre 2018 est un règlement qui vient modifier les textes concernant le secteur immobilier. Elle définit les objectifs d’économies d’énergies finales que doivent atteindre les bâtiments à usage tertiaire à différentes échéances. A propos, l’un des articles, plus précisément l’article 175 impose une réduction des consommations énergétiques du parc immobilier français. Pour accompagner cette décision, un décret tertiaire est rentré en vigueur et précise les obligations associées à cette réglementation. Au-delà de la Loi ELAN décret tertiaire, il y a également d’autres grandes décisions qui recadrent le domaine de l’immobilier. Il s’agit entre autres du décret du 23 juillet portant sur les modalités de mise en œuvre des objectifs, l’arrêté du 10 avril (mise à jour suite à l’arrêté du 24 novembre 2020) et l’arrêté du 24 novembre 2020. Ce dernier vient apporter une précision sur les premières valeurs absolues des objectifs.




loi-elan-decret-tertiaire

Sites proches de loi-elan-decret-tertiaire

Location de bureaux privés à Paris
La société " Patchwork " dispose un ensemble de sites prestigieux au cœur de...
Immobilier Sommières
Avant de vendre un bien immobilier, il est important de savoir combien cela va vous rapporter....
Chalet à vendre à Morzine
Les chalets sont de magnifiques habitations dans lesquelles vous pouvez vous rendre lorsque vous...
Homelike Home, votre chasseur immobilier en France
La recherche d’un appartement ou d’une maison peut vite devenir complexe. Entre la...
MyDemenageur
Le déménagement nécessite que l’on vide toutes les pièces...
Achetez des parcelles viabilisées dans la région de Lanta
Pour des besoins de tranquillité, de détente et de quiétude, vous avez pris...
Meilleur blog d’informations sur les diagnostics immobiliers
Diagnostics de l’Immobilier est le blog de référence qui propose des articles...
Immobilier Maubeuge, votre portail immobilier qui référence les agences immobilieres sur Maubeuge
Cela fait un moment que vous voulez avoir certaines informations sur l’immobilier à...
Le blog de la construction et de la rénovation
Vous désirez lancer la construction de votre nouvelle habitation ou plutôt...
Location de box de stockage et garde-meuble à Lyon
Pourquoi avoir à se poser mille et une questions par rapport à l’endroit...