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Dans le monde des activités commerciales, les litiges, les différentes démarches complexes et les risques sont récurrents. La juridiction est habituellement le tribunal de commerce quand il s’agit de litige commercial à Paris. Vous avez la possibilité de tenter un règlement à l’amiable ou prévenir les litiges. Cela vous permettra de ne pas perdre du temps dans les procédures. Un avocat litige à Paris de votre choix vous accompagnera et vous aidera à mener les démarches qu’il faut. Il vous est possible de mener une démarche contentieuse si la première n’est pas efficace.
Litige commercial : c’est quoi ?
Les litiges commerciaux peuvent être définis comme des mésententes ou des désaccords assez graves avec un client, un distributeur et un concurrent. Parfois il peut s’agir d’un litige qui oppose le commerçant à son banquier. Comme exemple de litiges commerciaux nous avons les factures impayées, la contrefaçon, les pratiques déloyales, le non respect des clauses des contrats commerciaux, l’absence de livraison. Par ailleurs il est primordial de se faire accompagner par un avocat litige commercial Paris en cas de litige commercial. Ce dernier vous permettra de bénéficier de conseils et d’assistance de qualité.
Quel est le tribunal compétent en cas de litige commercial ?
L’avocat litige commercial Paris vous renseigne sur le rôle et l’organisation du tribunal de commerce. En effet, cette juridiction est le tribunal compétent pour les problèmes de litiges commerciaux. Le tribunal de commerce de Lyon est celui que vous devez saisir si vous avez un litige commercial avec un fournisseur à Lyon et que votre siège social est à Paris. Il est adéquat pour cette zone.
Quelles sont les voies de recours en cas de litige commercial ?
L’avocat litige commercial Paris vous conseille sur la meilleure adéquate pour le bénéfice des deux parties. Il est conseillé de toujours engager au prime abord une procédure amiable en cas de litige commercial. Les procédures contentieuses peuvent s’avérer très coûteuses et très longues. Vous devez donc faire le nécessaire pour les éviter dans la mesure du possible. Il est également possible de faire appel à un conciliateur ou un médiateur, un tiers impartial en charge de trouver un accord entre les parties. Il s’agit dans ce cas de règlement extrajudiciaire des litiges. L’engagement d’une procédure contentieuse reste la seule option lorsque les procédures amiables n’aboutissent pas.