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Le tissu associatif en France compte plus de 1,5 million d’associations. Une majorité d’entre elles relève du domaine sportif, culturel et des loisirs. En effet, environ 68 % des associations agissent dans ces domaines et 89 % des associations n’ont pas recours à des salariés.
Aucune autorisation n’est nécessaire pour créer une association. De la même manière, aucune obligation n’est faite quant à la déclaration de celle-ci. Déclaration formelle ou non, les associations peuvent mener à bien les objectifs qu’elles se sont fixées. Sans déclaration de l’association, celle-ci n’a pas de capacité juridique, ce qui ne permet pas, par exemple, de pouvoir obtenir des subventions publiques. En formalisant son statut, l’association acquiert des droits distincts de ses membres et fondateurs, cela lui permet d’être reconnue comme une personne morale.
Obtenir la capacité juridique par la déclaration de l’association permet notamment de signer des contrats en son nom, devenir propriétaire ou détenir un compte bancaire. Alors, quelles sont les informations contenues dans la déclaration d’une association et quelles sont les démarches administratives à respecter ?
Quel est le contenu de la déclaration d’une association ?
Le contenu de la déclaration d’une association doit indiquer divers éléments. Les fondateurs des associations ont la possibilité d’utiliser différents moyens pour réaliser la création de l’association et sa déclaration préalable. Ils peuvent le faire directement en ligne ou au moyen du formulaire Cerfa n° 13973. Dans tous les cas diverses informations sont obligatoires. Ainsi, le titre de l’association, tel qu’il figure dans les statuts, doit être indiqué, suivi du sigle s’il existe. L’objet de l’association doit obligatoirement être indiqué et rédigé de manière précise, car celui-ci sera notamment publié au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise). L’adresse du siège social ainsi que la date d’assemblée constitutive de l’association sont également des mentions obligatoires.
Cette déclaration préalable d’association doit obligatoirement être accompagnée de divers documents. Un exemplaire des statuts daté et signé par au moins deux personnes mentionnés dans la liste des dirigeants. Cette dernière liste devra également accompagner le dossier et devra reprendre le nom, le domicile, la profession et la nationalité des personnes chargées de l’administration (Cerfa n° 13971). Bien évidemment, il est exigé de faire parvenir une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par au moins un dirigeant. En cas d’union avec d’autres associations, il convient également de fournir la liste des associations membres correspondant au Cerfa n° 13969.
Comment procéder pour déclarer une association ?
Une fois tous ces documents réalisés et regroupés, la déclaration doit être effectuée par un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée auprès du greffe des associations du département du siège social. Contre remise du dossier complet, le greffe délivrera dans un délai de 5 jours un récépissé contenant le numéro d’inscription RNA (Registre National des Associations). Ce numéro devra être indiqué dans toutes les démarches réalisées par l’association.
Enfin, pour que l’association acquière la capacité juridique et la personnalité morale, la création doit faire l’objet d’une publication au JOAFE. C’est le greffe des associations qui est chargé de transmettre une demande de publication auprès de la Dila (Direction de l’Information Légale et Administrative) qui se chargera de publier un extrait de la déclaration d’association. Cette publication ne contient pas l’ensemble des données transmises, mais uniquement la date de la déclaration en préfecture, le titre, l’objet et l’adresse du siège de l’association.