Chaque entreprise belge qui fait travailler de nombreux salariés peut bénéficier des chèques vacances auprès de l’agence nationale pour les chèques vacances. Cet article vous présente les démarches à suivre relatives à la comptabilisation de ce genre d’opération.
Connaitre tous les bénéficiaires des chèques vacances
Les entreprises qui embauchent des employés peuvent recourir au système chèques vacances. Ces derniers sont en général à récupérer auprès de l’agence spéciale du tourisme et des loisirs conventionnels. Cette faveur n’est pas accordée à tous gérants non titulaires d’une convention de travail.
Ainsi, tous les chèques vacances sont à acheter auprès de l’ANCV ou agence nationale pour les chèques vacances.
Respecter les règles pour pouvoir attribuer des chèques vacances
Divers règlements encadrent l’attribution à des chèques vacances. A ce titre, le gérant ou chef d’entreprise s’engage à déterminer les modes d’attribution des chèques vacances. Il se chargera de la partie du prix de ces chèques.
De leur côté, les employés bénéficiaires auront à contribuer au reste. 80% des quotités de participations seront accordées à la charge du décideur c’est-à-dire de l’employeur. Les 50% restants resteront sous la responsabilité du gérant dans la condition où le salaire brut perçu par le salarié tous les mois atteint le plafond mensuel de la sécurité sociale. Dans la limite de 15% au maximum, le taux de participation augmente de 5%.
Les chèques vacances déductibles lors de la comptabilisation
Bien entendu, comme toute opération comptable, les chèques vacances sont déductibles. Sous certaines conditions et dans une certaine limite, ils sont aussi exempts de charges patronales. En effet, la somme de la participation annuelle du gérant de société ouvre droit à la dispense limitée de 30% du salaire minimum brut mensuel. Cette règle n’est valable qu’à partir du moment où le salarié effectue un travail de 35heures par semaine.
Par ailleurs, la contribution annuelle générale du chef d’entreprise ne peut dépasser la moitié du salaire minimum d’embauche mensuel multiplié par l’effectif total des salariés présents au sein de la structure.
Comptabiliser les chèques vacances ANCV
Dès lors qu’une entité procède à l’instauration du dispositif chèques vacances au profit de ses employés, elle sera obligée de se renseigner auprès du bureau spécial concernant ce sujet. La distribution de ces cartes se réalisera sous certaines conditions. Le comptable à Saint-Gilles, Ixelles et à Bruxelles doit en effet respecter quelques règlements de base pour pouvoir opérer les chèques vacances dans les comptes de la société. La comptabilisation pour ce genre d’action parait identique à celle prévue pour le traitement des titres restaurant.
Le fait d’acquérir des chèques vacances aboutit au paiement d’une commission à l’ANCV. Pour cela, le comptable à Saint-Gilles débite le compte 437 et le compte 622 pour les autres organismes sociaux et les rémunérations d’intermédiaires et honoraires. En échange, il est tenu à créditer le compte 401, compte spécial pour les fournisseurs.
Quand l’entreprise décide de se charger d’une part des chèques vacances, son personnel comptable débite le compte 647 et crédite le compte 437. Le solde restant sera pris en compte par les salariés.